Le logement social

Le portail officiel de demande de logement social

Le Ministère chargé du logement met à disposition un portail de services pratiques autour de la demande de logement social. Ce site internet propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social. Il permet :

  • d’enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne
  • de renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante
  • de consulter un annuaire des guichets
  • de consulter des informations statistiques relatives au logement social

Etes-vous éligible au logement social ? Pour prétendre à un logement social, vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Consultez les plafonds de ressources

Demande de logement social : Mode d’emploi

Connectez-vous sur le portail officiel de demande de logement social pour effectuer votre demande en ligne.

Ou, si vous n'avez pas accès à internet :

  1. Récupérez le formulaire de demande auprès du guichet le plus proche
  2. renseigner le formulaire de demande
  3. Joignez au formulaire une copie de carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité
  4. Déposez votre formulaire de demande dans un guichet
  5. Une fois l’enregistrement de votre demande validé, vous recevez un récépissé sur lequel figure votre numéro unique d’enregistrement. Ce récépissé est à conserver précieusement.
  6. Vous déposez ensuite votre dossier définitif auprès du guichet. Ce dossier doit être composé :
    • d’une copie du formulaire de demande
    • d’une copie de votre numéro d’enregistrement
    • d’une copie de carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour toutes les personnes majeures à loger
    • des justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation...)
    • du justificatif du domicile actuel (bail et quittances de loyer ou reçus d’hôtel ou attestation d’hébergement...)
    • Pour les foyers avec enfants :
      • D’une copie du livret de famille
      • Eventuellement d’un justificatif d’allocations familiales, de pension alimentaire
    • D’une copie des 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement.
    • De documents facultatifs à joindre à la demande si vous souhaitez préciser une situation particulière, par exemple :
      • Copie de jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter
      • Copie de certificat de grossesse, carte d’invalidité, etc.... Ces documents pouvant être utiles pour permettre de mieux apprécier votre situation

Les conditions pour demander un logement social, le dépôt de la demande, le traitement de la demande, la décision d’attribution et la proposition de logement…
En images ici :