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Le présent site est publié par :

CONSEILS INNOVATIONS SERVICES, SAS, au capital de 5 000 €, sis Espace Majorelle au 23 rue du Grand Breuil, 88200, REMIREMONT, ayant le SIRET 79096254200029 représentée par Madame Maïmouna NIANE en sa qualité de Président de la société.
Contact mail : contact@monbailleur.fr
Contact téléphonique : 03 29 25 46 98
La Directrice de la rédaction et de la publication est : Maïmouna NIANE

Webmaster:
Agence Splitfire (SAS JSD Création)
www.splitfire.fr

Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10.000.000 €
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N°TVA: FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix-France
www.ovh.com
Ses coordonnées téléphoniques sont : 09 72 10 10 07

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Informatique et Libertés

CONSEILS INNOVATIONS SERVICES s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

  • Gestion des formulaires de contact
  • Gestion des envois de messages aux bailleurs
  • Gestion des formulaires d’inscription Espace Bailleur
  • Gestion des formulaires d’inscription Espace Partenaire
  • Gestion des formulaires d’inscription Compte Employé
  • Gestion de la fonctionnalité « Calculer l’itinéraire » via géolocalisation
  • Gestion de la fonctionnalité « Coup de cœur »
  • Gestion des inscriptions aux alertes mails
  • Gestion des inscriptions à la newsletter
  • Gestion de la possibilité de partager l'annonce sur twitter, Facebook, Google plus, LinkedIn, ou à un ami directement en inscrivant son mail
  • Gestion des avis sur les bailleurs sociaux
  • Gestion des alertes
  • Gestion des flux RSS
  • Gestion des paiements des options payantes en ligne
  • Gestion de l’organisation de jeux concours
  • Statistiques anonymes
  • Statistiques de fréquentation

CONSEILS INNOVATIONS SERVICES est seule destinataire de ces données. Les bailleurs concernés par une demande de bien auront aussi transmission des informations laissées sur le site internet www.monbailleur.fr dès lors qu’elle les concerne. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, CONSEILS INNOVATIONS SERVICES se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Pour garantir la conformité de ses traitements de données à caractère personnel à la Loi N°78-17 modifiée, CONSEILS INNOVATIONS SERVICES a déclaré le présent site internet auprès de la CNIL.

En application des articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, CONSEILS INNOVATIONS SERVICES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par simple demande par courrier RAR à l’adresse suivante : CONSEILS INNOVATIONS SERVICES, Espace Majorelle, 23 rue du Grand Breuil, 88200, REMIREMONT. Joignez la photocopie d’une pièce d’identité.

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Google Analytics et Vie privée

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