{"id":35269,"date":"2026-03-18T07:00:25","date_gmt":"2026-03-18T06:00:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.monbailleur.fr\/offres-emploi\/poste\/juriste-h-f"},"modified":"2026-03-18T07:00:25","modified_gmt":"2026-03-18T06:00:25","slug":"juriste-h-f","status":"publish","type":"job_listing","link":"https:\/\/www.monbailleur.fr\/offres-emploi\/poste\/juriste-h-f","title":{"rendered":"Juriste H\/F"},"content":{"rendered":"

L’entreprise:<\/h2>\n<\/p>\n

\u2718 Qui sommes-nous ?<\/p>\n

L\u2019OPH 05 est le premier acteur du logement social dans le d\u00e9partement : pr\u00e9sent dans 58 communes, nous logeons plus de 11% de la population haut-alpine au sein d\u2019un patrimoine de pr\u00e8s de 7000 logements.<\/p>\n

Dans le cadre de notre transformation strat\u00e9gique et de l’\u00e9volution de notre organisation, nous pla\u00e7ons l’accent sur la cr\u00e9ation de nouvelles opportunit\u00e9s d’emploi qui soutiennent \u00e0 la fois notre croissance et nos valeurs.<\/p>\n

Nous cherchons \u00e0 offrir des parcours professionnels enrichissants et \u00e0 attirer des talents qui souhaitent contribuer activement \u00e0 cette dynamique.<\/p>\n

Description:<\/h2>\n<\/p>\n

\u2718 Dans le cadre du d\u00e9veloppement de son activit\u00e9, l\u2019OPH 05 renforce son \u00e9quipe et recrute un.e juriste au sein de la direction Juridique.
Vous accompagnez et conseillez les \u00e9quipes sur l\u2019ensemble des probl\u00e9matiques li\u00e9es aux m\u00e9tiers du logement social. Vous contribuez \u00e0 la s\u00e9curisation juridique des actes et op\u00e9rations, projets et activit\u00e9s de l\u2019OPH 05
A ce titre, vous avez notamment la charge de :<\/p>\n

– R\u00e9diger, n\u00e9gocier et s\u00e9curiser les actes de l\u2019Office :<\/p>\n

o Aider \u00e0 la r\u00e9daction et \u00e0 la n\u00e9gociation de tous types de contrats (prestations de services, conventions de partenariat, contrats informatiques, convention de location\u2026et en assurer le suivi jusqu\u2019\u00e0 la signature.)
o Assurer la ma\u00eetrise fonci\u00e8re pr\u00e9alable aux op\u00e9rations de construction neuve : validation des compromis de vente et des actes authentiques d\u2019acquisition (terrains \u00e0 b\u00e2tir, immeubles b\u00e2tis, baux de longue dur\u00e9e, etc.).
o Concevoir et s\u00e9curiser les montages contractuels complexes li\u00e9s aux op\u00e9rations de construction neuve, de r\u00e9habilitation ou d\u2019am\u00e9nagement.
o R\u00e9diger et\/ou contr\u00f4ler tous types d\u2019actes notari\u00e9s et contrats (transactions immobili\u00e8res, VEFA, baux sp\u00e9cifiques, conventions diverses), en lien avec les notaires, avocats et prestataires.
o Accompagner les services internes, notamment le service foncier et copropri\u00e9t\u00e9s, dans la d\u00e9finition de l\u2019organisation juridique la plus adapt\u00e9e aux ensembles immobiliers complexes (volum\u00e9trie, ASL, AFUL, copropri\u00e9t\u00e9s avec ou sans macro-lots, syndicats principaux\/secondaires), et valider les documents associ\u00e9s (EDD, r\u00e8glements de copropri\u00e9t\u00e9, cahiers des charges, statuts d\u2019ASL, etc.).
o Fournir un accompagnement juridique aux directions du si\u00e8ge ainsi qu\u2019aux \u00e9quipes op\u00e9rationnelles sur les questions juridiques.
o R\u00e9diger et n\u00e9gocier l\u2019ensemble des conventions et contrats li\u00e9s aux activit\u00e9s immobili\u00e8res de l\u2019OPH 05.
o Assurer un accompagnement juridique tout au long du cycle de vie des op\u00e9rations immobili\u00e8res.
o Elaborer des d\u00e9lib\u00e9rations fonci\u00e8res et immobili\u00e8res
o Pr\u00e9parer les \u00e9lections des repr\u00e9sentations des locataires
o Monter les divers march\u00e9s de commandes publiques en lien avec le p\u00f4le march\u00e9s publics<\/p>\n

– Accompagner juridiquement les \u00e9quipes op\u00e9rationnelles et commerciales<\/p>\n

o Apporter un appui juridique aux \u00e9quipes op\u00e9rationnelles sur les probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 leurs activit\u00e9s.
o Accompagner le responsable Foncier dans les projets d\u2019accession et de ventes sociales : s\u00e9curisation des montages et dispositifs r\u00e9glementaires, validation des documents commerciaux et contractuels, conseil aux \u00e9quipes durant la commercialisation, et garantie du respect des obligations d\u2019informations, de transparence et de conformit\u00e9 HLM.<\/p>\n

– Assurer la veille juridique et la gestion documentaire<\/p>\n

o Assurer une veille juridique active en droit immobilier, urbanisme, construction et r\u00e9glementation HLM.
o Mettre \u00e0 jour, structurer et diffuser les outils<\/p>\n<\/p>\n

Profil:<\/h2>\n<\/p>\n

\u2718 De niveau BAC+5 ou avec une exp\u00e9rience significative sur un poste similaire, id\u00e9alement acquise au sein d\u2019un bailleur, votre connaissance en droit immobilier et foncier, en montages contractuels complexes et en r\u00e9glementation HLM, votre rigueur et votre autonomie dans la s\u00e9curisation juridique des op\u00e9rations, ainsi que votre sens du relationnel et votre capacit\u00e9 \u00e0 travailler en transversalit\u00e9 sont vos atouts pour accompagner au mieux nos \u00e9quipes.<\/p>\n<\/p>\n

\u2718 Ce que nous offrons :<\/p>\n