Action Logement Groupe d\u00e9termine les orientations strat\u00e9giques du groupe Action Logement, les conditions d’emploi des ressources financi\u00e8res, et veille \u00e0 ce que les aides et les services soient distribu\u00e9s avec \u00e9quit\u00e9 entre les personnes \u00e9ligibles, dans tous les territoires.<\/p>\n
Dans le cadre du d\u00e9veloppement de notre activit\u00e9 juridique immobili\u00e8re, nous recrutons un(e) Juriste en droit immobilier en CDD afin d’accompagner les op\u00e9rations fonci\u00e8res de l’entreprise (cession immobili\u00e8re, mise en copropri\u00e9t\u00e9, d\u00e9veloppement) et de s\u00e9curiser juridiquement les projets de l’entreprise.<\/p>\n
Rattach\u00e9(e) \u00e0 la Direction Juridique,vous intervenez en transversalit\u00e9 sur deux axes majeurs : les ventes de patrimoine (HLM, PSLA, BRS, locaux commerciaux et la r\u00e9daction des avenants des conventions APL<\/p>\n<\/p>\n
Vos missions<\/p>\n
Accompagner les op\u00e9rations de cession immobili\u00e8re (ventes en bloc, BRS, terrains, locaux, biens diffus, baux, etc.) jusqu’\u00e0 la signature des actes.
Assurer le suivi juridique et administratif des dossiers de vente et de foncier.
R\u00e9digez et actualisez des mod\u00e8les de documents et des process internes relatifs au foncier
Vous participez \u00e0 la mise en place et au d\u00e9ploiement de la base fonci\u00e8re
Pr\u00e9parer, analyser et valider les avant-contrats, actes et conventions en lien avec les notaires.
Rechercher et analyser les documents juridiques n\u00e9cessaires aux op\u00e9rations (titres de propri\u00e9t\u00e9, r\u00e8glements de copropri\u00e9t\u00e9, \u00e9tats descriptifs de division, \u00e9tats hypoth\u00e9caires…).
R\u00e9diger et suivre les actes fonciers (cessions de parcelles, servitudes, conventions, avenants aux conventions APL).
Conseiller les directions op\u00e9rationnelles sur les probl\u00e9matiques juridiques li\u00e9es au foncier et aux ventes immobili\u00e8res.
Assurer le pilotage et le suivi des \u00e9tudes notariales partenaires.
Participer \u00e0 la veille juridique et r\u00e9glementaire (droit immobilier, foncier, logement social) et contribuer \u00e0 la r\u00e9daction des matrices et notes internes R\u00e9aliser une veille juridique
Poste \u00e0 pourvoir d\u00e9but Septembre<\/p>\n
Titulaire d’un Master 2 en droit immobilier, droit notarial ou \u00e9quivalent.
Vous justifiez d’une premi\u00e8re exp\u00e9rience significative en droit immobilier, id\u00e9alement en office notarial, cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 ou direction juridique d’un bailleur social ou d’un op\u00e9rateur immobilier une connaissance ou une exp\u00e9rience en montages fonciers et op\u00e9rations d’am\u00e9nagement serait un plus.<\/p>\n
BAC + 5 (Master 2, DESS, DEA)<\/p>\n
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