Rejoindre la SA de l’Oise, c’est choisir une structure \u00e0 taille humaine o\u00f9 performance rime avec utilit\u00e9 sociale et engagement collectif.<\/p>\n
Membre du Groupe HER, acteur reconnu du d\u00e9veloppement de l’habitat responsable et solidaire, et de la SAC PETRAM \u2014 coop\u00e9rative r\u00e9unissant plusieurs bailleurs sociaux \u2014 la SA de l’Oise b\u00e9n\u00e9ficie d’une dynamique forte de mutualisation et d’innovation, tout en restant profond\u00e9ment ancr\u00e9e dans son territoire et au service de ses habitants.<\/p>\n
Acteur engag\u00e9 du logement social dans l’Oise, nous contribuons concr\u00e8tement \u00e0 la valorisation et \u00e0 la cession du patrimoine immobilier au service des habitants. Dans le cadre de notre projet strat\u00e9gique Agir2030, nous cr\u00e9ons un poste de Juriste Vente Immobilier et Foncier HLM (H\/F) au sein de notre Direction Juridique.<\/p>\n
Rattach\u00e9 \u00e0 la Directrice juridique, vous \u00eates un v\u00e9ritable pilier juridique de nos op\u00e9rations immobili\u00e8res, vous assurez l’organisation, la structuration et la s\u00e9curisation juridique de l’ensemble des op\u00e9rations d’acquisition et de vente HLM \u2014 logements individuels, collectifs, PSLA, BRS et ventes en bloc. En mode projet, vous transformez la strat\u00e9gie patrimoniale de l’entreprise en r\u00e9alisations concr\u00e8tes.<\/p>\n
Votre mission : <\/p>\n
Organisation des ventes HLM<\/p>\n
\u25b8 Piloter le montage juridique des op\u00e9rations de vente (EDD, r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, sch\u00e9mas de division)<\/p>\n
\u25b8 Assurer la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire des processus de vente HLM et coordonner les intervenants (g\u00e9om\u00e8tres, diagnostiqueurs, syndics)<\/p>\n
\u25b8 S\u00e9curiser les actes et accompagner l’\u00e9quipe commerciale tout au long du processus<\/p>\n
\u25b8 \u00catre le r\u00e9f\u00e9rent aupr\u00e8s des notaires et auxiliaires de justice en charge des cessions<\/p>\n
Montage juridique des ventes en bloc<\/p>\n
\u25b8 D\u00e9finir les montages juridiques ad\u00e9quats et constituer les dossiers pr\u00e9paratoires \u00e0 la cession<\/p>\n
\u25b8 Construire et alimenter les data-rooms vendeur dans les d\u00e9lais impartis<\/p>\n
\u25b8 R\u00e9diger, piloter et v\u00e9rifier les actes (promesses, protocoles, conventions)<\/p>\n
\u25b8 Participer aux n\u00e9gociations avec les acqu\u00e9reurs et garantir la s\u00e9curisation r\u00e9glementaire<\/p>\n
Acquisitions et d\u00e9veloppement patrimonial<\/p>\n
\u25b8 Accompagner les op\u00e9rationnels dans le montage d’op\u00e9rations immobili\u00e8res complexes<\/p>\n
\u25b8 R\u00e9diger et valider les avant-contrats, actes authentiques, VEFA, baux \u00e0 construction, baux emphyt\u00e9otiques, BRS, PSLA\u2026<\/p>\n
\u25b8 Intervenir aupr\u00e8s des services de l’\u00c9tat pour l’obtention des autorisations requises<\/p>\n
Conseil juridique et reporting<\/p>\n
\u25b8 Assurer le reporting aupr\u00e8s de la Direction (avanc\u00e9e des dossiers, points de vigilance, suivi des plus-values)<\/p>\n
\u25b8 R\u00e9aliser la veille juridique en droit immobilier et logement social<\/p>\n
\u25b8 \u00c9laborer et mettre \u00e0 jour les mod\u00e8les, clausiers et proc\u00e9dures juridiques<\/p>\n
\u25b8 Identifier les risques et proposer des solutions adapt\u00e9es<\/p>\n
Statut : Cadre<\/p>\n
Modalit\u00e9s d\u2019organisation du temps de travail : Convention de forfait en jours<\/p>\n
Formation & exp\u00e9rience<\/p>\n
\u25b8 Bac +5 en droit immobilier ou droit notarial (Master, DJCE ou \u00e9quivalent)<\/p>\n
\u25b8 Minimum 5 ans d’exp\u00e9rience confirm\u00e9e en \u00e9tude notariale ou au sein d’une direction juridique immobili\u00e8re (SA HLM, OPH, SEM, fonci\u00e8re\u2026)<\/p>\n
\u25b8 Permis B obligatoire (d\u00e9placements dans l’Oise)<\/p>\n
Comp\u00e9tences m\u00e9tier<\/p>\n
\u25b8 Ma\u00eetrise du droit immobilier, de la copropri\u00e9t\u00e9, du droit foncier, de la construction et de l’urbanisme<\/p>\n
\u25b8 Connaissance de la r\u00e9glementation HLM et des montages juridiques complexes (VEFA, BRS, PSLA, baux \u00e0 construction\u2026)<\/p>\n
\u25b8 Ma\u00eetrise de la pratique des data-rooms vendeur et des outils associ\u00e9s (GED, e-signature, clausiers)<\/p>\n
\u25b8 Excellentes capacit\u00e9s r\u00e9dactionnelles et de synth\u00e8se ; ma\u00eetrise des outils informatiques (ERP, tableur, traitement de texte)<\/p>\n
Qualit\u00e9s personnelles<\/p>\n
\u25b8 Autonomie, proactivit\u00e9 et force de proposition<\/p>\n
\u25b8 Excellent relationnel et capacit\u00e9 de n\u00e9gociation<\/p>\n
\u25b8 Sens du r\u00e9sultat, rigueur et organisation<\/p>\n
\u25b8 Posture d’ambassadeur(rice) de l’entreprise aupr\u00e8s des partenaires publics et priv\u00e9s<\/p>\n
Avantages
– Tickets restaurant, Primes, CSE, ch\u00e8ques vacances, int\u00e9ressement, Compte Epargne Temps, prise en charge de la mutuelle \u00e0 70% ( par employeur)…<\/p>\n
Niveau I – Bac+5 et plus<\/p>\n
Temps plein <\/p>\n
SA HLM DU D\u00c9PARTEMENT DE L’OISE <\/span>
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