Dans le cadre d’un remplacement (12 mois), nous recrutons un(e) juriste immobilier.<\/p>\n
Au sein de la Direction du D\u00e9veloppement et du Patrimoine, vous assurez le suivi foncier et le montage juridique des op\u00e9rations d’acquisition, de r\u00e9habilitation ou de construction<\/p>\n
locative ou d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Vos missions prinipales :<\/p>\n
– Assurer la maitrise fonci\u00e8re pr\u00e9alable aux op\u00e9rations de construction neuve: validation des compromis et des actes authentiques d\u2019acquisition de terrain \u00e0 b\u00e2tir, d\u2019immeubles b\u00e2tis et des baux de longue dur\u00e9e.
– Valider les matrices des actes \u00e9tablies par les notaires (location-accession, lev\u00e9e d\u2019option et transfert de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre du PSLA, bail r\u00e9el solidaire utilisateur et cession de droits r\u00e9els immobiliers\u2026).
– Assurer le respect des formalit\u00e9s juridiques pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations (d\u00e9lib\u00e9rations internes, avis des domaines, autorisations de vendre ou de d\u00e9molir\u2026)
– D\u00e9finir, en lien avec les services internes concern\u00e9s et le g\u00e9om\u00e8tre, l\u2019organisation juridique la plus adapt\u00e9e aux ensembles immobiliers complexes (volum\u00e9trie, constitution d\u2019ASL ou d\u2019AFUL, copropri\u00e9t\u00e9 avec ou sans macro-lots ou syndicat principal\/secondaire), et valider les documents correspondants (\u00e9tats descriptifs de division, r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, cahier des charges et statuts d\u2019ASL\u2026).
– R\u00e9pondre aux sollicitations de la Direction sur les probl\u00e9matiques fonci\u00e8res et r\u00e9diger des notes juridiques
– Piloter les proc\u00e9dures de contentieux en mati\u00e8re d\u2019urbanisme et de construction en lien avec les avocats, les services internes et la Direction<\/p>\n
De formation Bac+4 \u00e0 Bac+5 dans le domaine juridique, de la construction et\/ou de l\u2019urbanisme, vous justifiez d\u2019une exp\u00e9rience professionnelle significative au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de promotion immobili\u00e8re, chez un bailleur ou au sein d\u2019un office notarial.<\/p>\n
Vous avez de solides connaissances en mati\u00e8re de droit de l\u2019immobilier et foncier, ainsi qu\u2019en fiscalit\u00e9 de l\u2019immobilier.<\/p>\n
Reconnu(e) pour vos qualit\u00e9s r\u00e9dactionnelles et d\u2019analyse, vous faites preuve de rigueur.<\/p>\n
Votre sens relationnel et votre capacit\u00e9 \u00e0 travailler en \u00e9quipe vous permettent d\u2019entretien un lien \u00e9troit avec les op\u00e9rationnels (internes et externes).<\/p>\n
Pourquoi nous rejoindre ?<\/p>\n
Dans une m\u00e9tropole dynamique, nous vous offrons un m\u00e9tier qui a du sens, la possibilit\u00e9 de vous former tous les ans et d\u2019\u00e9voluer, la capacit\u00e9 de participer au projet strat\u00e9gique et \u00e0 sa mise en \u0153uvre, le soutien d\u2019un management fond\u00e9 sur des valeurs d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de respect.<\/p>\n
Nos avantages sociaux :<\/p>\n
– Prime annuelle
– RTT
– Titres restaurant
– T\u00e9l\u00e9travail <\/p>\n
Poste bas\u00e9 \u00e0 Rennes, CDD 12 mois \u2013 Temps Plein<\/p>\n
Niveau I – Bac+5 et plus<\/p>\n
Temps plein <\/p>\n
ARCHIPEL-HABITAT <\/span>
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