Action Logement Groupe d\u00e9termine les orientations strat\u00e9giques du groupe Action Logement, les conditions d’emploi des ressources financi\u00e8res, et veille \u00e0 ce que les aides et les services soient distribu\u00e9s avec \u00e9quit\u00e9 entre les personnes \u00e9ligibles, dans tous les territoires.<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l’initiative du groupe Action Logement, l’Op\u00e9rateur National de Vente (ONV) est une structure d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’acquisition de logements sociaux aupr\u00e8s des bailleurs HLM pour les revendre en priorit\u00e9 \u00e0 leurs occupants ou \u00e0 des personnes \u00e0 revenus modestes. En fluidifiant le parcours r\u00e9sidentiel et en soutenant la cha\u00eene du logement social, l’ONV contribue directement au r\u00e9investissement des bailleurs dans la construction de nouveaux logements neufs et la r\u00e9novation thermique du parc existant.<\/p>\n
Le\/la titulaire aura pour mission globale de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de l’ONV et de s\u00e9curiser juridiquement l’ensemble de ses activit\u00e9s, avec une triple expertise en droit des soci\u00e9t\u00e9s, march\u00e9s publics et droit immobilier. Il\/elle accompagnera au quotidien la Direction G\u00e9n\u00e9rale et les \u00e9quipes op\u00e9rationnelles tout en travaillant en lien \u00e9troit avec la Direction Juridique du groupe Action Logement (ALS\/ALG), l’\u00e9quipe Achats et les prestataires externes (notamment les notaires).<\/p>\n
A ce titre, vos missions consisteront \u00e0 : <\/p>\n
Droit des soci\u00e9t\u00e9s & Vie sociale (Gestion des instances)<\/span><\/strong> March\u00e9s publics & Achats<\/span><\/strong> Droit immobilier & Op\u00e9rations<\/span><\/strong> Conseil aux op\u00e9rationnels & Gestion des risques<\/strong><\/span> De formation Bac+5 en Droit (affaires, public, contrats ou immobilier), id\u00e9alement compl\u00e9t\u00e9e par un dipl\u00f4me d’Avocat ou de Notaire, vous justifiez de 3 \u00e0 5 ans d’exp\u00e9rience acquise en cabinet, en direction juridique ou en \u00e9tude notariale. Une connaissance du secteur du logement social ou du contentieux assurantiel est un plus appr\u00e9ci\u00e9.<\/p>\n Rigoureux et dot\u00e9 d’une excellente capacit\u00e9 d’analyse, vous ma\u00eetrisez le droit des soci\u00e9t\u00e9s, le droit immobilier ainsi que la n\u00e9gociation contractuelle. Votre aisance r\u00e9dactionnelle et votre capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer les priorit\u00e9s vous permettent d’appr\u00e9hender des sujets complexes et vari\u00e9s au quotidien.<\/p>\n Autonome, pragmatique et orient\u00e9 solutions, vous poss\u00e9dez un sens aigu du conseil et un go\u00fbt prononc\u00e9 pour le travail en \u00e9quipe. Votre aisance relationnelle vous permet de collaborer efficacement avec des interlocuteurs transversaux, tant internes qu’externes.<\/p>\n BAC + 4 (Master 1, Maitrise)<\/p>\n Dans un contexte de transformation du secteur HLM et afin de redonner des marges de man\u0153uvre financi\u00e8res aux organismes de logement social, Action Logement a cr\u00e9\u00e9 un outil innovant destin\u00e9 \u00e0 faciliter la vente HLM : l’Op\u00e9rateur National de vente (ONV). Il vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la reconstitution de fonds propres par les bailleurs sociaux pour financer la production ou la r\u00e9novation de logements, mais aussi \u00e0 favoriser la mixit\u00e9 sociale, \u00e0 encourager et s\u00e9curiser l’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":3646,"template":"","meta":{"_promoted":"","_job_location":"France, Ile-de-France, 75 - Paris 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris","_application":"https:\/\/actionlogement-recrute.talent-soft.com\/offre-de-emploi\/emploi-juriste-h-f_18213.aspx?utm_source=monbailleur.fr","_company_name":"Action Logement","_company_website":"https:\/\/actionlogement-recrute.talent-soft.com\/","_company_tagline":"","_company_twitter":"","_company_video":"","_filled":0,"_featured":0,"_remote_position":0,"_job_salary":"","_job_salary_currency":"","_job_salary_unit":""},"job-categories":[78],"job-types":[63],"class_list":["post-40582","job_listing","type-job_listing","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","job_listing_category-autres","job_listing_type-cdi","job-type-cdi"],"yoast_head":"\n
Secr\u00e9tariat juridique : Assurer la gestion, la pr\u00e9paration et le suivi des instances de l’ONV (Conseils, Assembl\u00e9es), le suivi des mandats sociaux et l’accomplissement des formalit\u00e9s l\u00e9gales (op\u00e9rations courantes et exceptionnelles).
Conventions intra-groupe : Contribuer \u00e0 la r\u00e9daction, \u00e0 la mise en place et au suivi des conventions intra-groupe.
Reporting : Assurer le suivi et le reporting de l’activit\u00e9 juridique des instances en lien avec ALS\/ALG.<\/p>\n
Passation des march\u00e9s : Concevoir et r\u00e9diger les actes relatifs aux proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics et de leurs avenants, en lien avec les \u00e9quipes Achats et op\u00e9rationnelles.
S\u00e9curisation juridique : Garantir le respect des r\u00e8gles du droit public de la commande publique, de la r\u00e9glementation et des d\u00e9lais applicables.<\/p>\n
Accompagnement des op\u00e9rations : S\u00e9curiser juridiquement les activit\u00e9s immobili\u00e8res de l’ONV lors des phases d’acquisition, de mise en copropri\u00e9t\u00e9 et de cession.
Relation notaires : Travailler en \u00e9troite collaboration avec les \u00e9tudes notariales et les prestataires externes.<\/p>\n
Information & Conseil : Analyser les probl\u00e9matiques soumises par les op\u00e9rationnels, leur apporter des solutions juridiques pragmatiques et r\u00e9diger des notes de synth\u00e8se ou recommandations.
Veille & S\u00e9curisation : Assurer une veille juridique permanente (l\u00e9gislation, r\u00e9glementation, jurisprudence), \u00e9valuer les risques et veiller au respect du cadre l\u00e9gal.
R\u00e9daction d’actes : R\u00e9diger et valider divers contrats et documents l\u00e9gaux li\u00e9s aux activit\u00e9s de l’ONV<\/p>\nProfil:<\/h2>\n<\/p>\n
Niveau de dipl\u00f4me:<\/h3>\n
Sp\u00e9cialisations:<\/h3>\n
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Entit\u00e9 <\/h3>\n