Action Logement Groupe d\u00e9termine les orientations strat\u00e9giques du groupe Action Logement, les conditions d’emploi des ressources financi\u00e8res, et veille \u00e0 ce que les aides et les services soient distribu\u00e9s avec \u00e9quit\u00e9 entre les personnes \u00e9ligibles, dans tous les territoires.<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l’initiative du groupe Action Logement, l’Op\u00e9rateur National de Vente (ONV) est une structure d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’acquisition de logements sociaux aupr\u00e8s des bailleurs HLM pour les revendre en priorit\u00e9 \u00e0 leurs occupants ou \u00e0 des personnes \u00e0 revenus modestes. En fluidifiant le parcours r\u00e9sidentiel et en soutenant la cha\u00eene du logement social, l’ONV contribue directement au r\u00e9investissement des bailleurs dans la construction de nouveaux logements neufs et la r\u00e9novation thermique du parc existant.<\/p>\n
Sous la responsabilit\u00e9 de la Directrice de la Vente Sociale, vous apportez votre expertise et votre conseil argument\u00e9 sur l’ensemble des probl\u00e9matiques juridiques li\u00e9es \u00e0 l’acquisition, la gestion et la cession des actifs immobiliers de l’ONV. Vous pilotez la s\u00e9curisation juridique des op\u00e9rations tout en travaillant en \u00e9troite collaboration avec les \u00e9quipes op\u00e9rationnelles et les partenaires externes (\u00e9tudes notariales, avocats, services pr\u00e9fectoraux).<\/p>\n<\/p>\n
Dans ce contexte, vos missions consisteront \u00e0 : <\/p>\n
Conseil et Montage Juridique (Acquisitions & Cessions d’Actifs)<\/span><\/strong> R\u00e9glementation HLM & Droit de la Copropri\u00e9t\u00e9<\/span><\/strong> Gestion Juridique des Baux Commerciaux<\/strong><\/span> Contentieux & Recouvrement : Veille Juridique<\/span><\/strong> De formation sup\u00e9rieure en Droit (Master 2 en Droit Immobilier, Droit Notarial, Urbanisme ou Construction), vous justifiez d’une exp\u00e9rience significative en droit de l’immobilier, id\u00e9alement acquise en \u00e9tude notariale en tant que juriste ou clerc de notaire.<\/p>\n Vous ma\u00eetrisez parfaitement le droit immobilier, la copropri\u00e9t\u00e9, l’urbanisme ainsi que la r\u00e9glementation HLM et le secteur du logement social.<\/p>\n Dot\u00e9 d’un r\u00e9el sens du terrain et de pragmatisme, vous appr\u00e9ciez effectuer des missions tr\u00e8s op\u00e9rationnelles et g\u00e9rer personnellement l’essentiel de vos dossiers avec rigueur et autonomie.<\/p>\n Enfin, votre esprit d’analyse, vos qualit\u00e9s r\u00e9dactionnelles et vos aisances relationnelles vous permettent d’animer avec efficacit\u00e9 le r\u00e9seau de notaires et d’avocats tout en accompagnant au quotidien les \u00e9quipes op\u00e9rationnelles.<\/p>\n BAC + 4 (Master 1, Maitrise)<\/p>\n Dans un contexte de transformation du secteur HLM et afin de redonner des marges de man\u0153uvre financi\u00e8res aux organismes de logement social, Action Logement a cr\u00e9\u00e9 un outil innovant destin\u00e9 \u00e0 faciliter la vente HLM : l’Op\u00e9rateur National de vente (ONV). Il vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la reconstitution de fonds propres par les bailleurs sociaux pour financer la production ou la r\u00e9novation de logements, mais aussi \u00e0 favoriser la mixit\u00e9 sociale, \u00e0 encourager et s\u00e9curiser l’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":3646,"template":"","meta":{"_promoted":"","_job_location":"France, Ile-de-France, 75 - Paris 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris","_application":"https:\/\/actionlogement-recrute.talent-soft.com\/offre-de-emploi\/emploi-juriste-droit-immobilier-h-f_18328.aspx?utm_source=monbailleur.fr","_company_name":"Action Logement","_company_website":"https:\/\/actionlogement-recrute.talent-soft.com\/","_company_tagline":"","_company_twitter":"","_company_video":"","_filled":0,"_featured":0,"_remote_position":0,"_job_salary":"","_job_salary_currency":"","_job_salary_unit":""},"job-categories":[78],"job-types":[63],"class_list":["post-40868","job_listing","type-job_listing","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","job_listing_category-autres","job_listing_type-cdi","job-type-cdi"],"yoast_head":"\n
– Apporter un conseil argument\u00e9 aux \u00e9quipes op\u00e9rationnelles sur le montage.
– Conseiller les op\u00e9rationnels sur le montage juridique des projets d’acquisition et de cession de logements.
– Garantir la faisabilit\u00e9 des op\u00e9rations, valider les montages de travaux avant-vente et proposer des solutions pour la revente.
– R\u00e9diger et v\u00e9rifier les promesses et actes authentiques (en int\u00e9grant le PCPP), ainsi que les conventions ONV.
– Obtention et suivi des autorisations administratives de vente, pilotage des \u00e9tudes notariales partenaires, conseil en fiscalit\u00e9\/patrimoine et gestion des assurances immeubles (PNO et garanties travaux)<\/p>\n
-Assurer la veille et l’application des r\u00e8gles HLM et de copropri\u00e9t\u00e9 (en lien avec le Groupe).
– Valider les EDD-RCP, suivre les engagements post-acquisition et g\u00e9rer les formalit\u00e9s administratives post-vente (d\u00e9conventionnement APL, PLI).<\/p>\n
Piloter la gestion juridique des locaux annexes (baux commerciaux, professionnels et civils), optimiser leur gestion et intervenir sur les cessions de fonds de commerce et de murs.<\/p>\n
<\/strong><\/span>Pr\u00e9venir et g\u00e9rer les litiges (immobiliers, assurances, contrats), assurer le recouvrement des cr\u00e9ances et piloter les dossiers contentieux en lien avec les avocats.<\/p>\n<\/p>\n
R\u00e9aliser une veille en droit immobilier\/social et r\u00e9diger des notes de synth\u00e8se \u00e0 destination des op\u00e9rationnels.<\/p>\nProfil:<\/h2>\n<\/p>\n
Niveau de dipl\u00f4me:<\/h3>\n
Sp\u00e9cialisations:<\/h3>\n
\n
Entit\u00e9 <\/h3>\n