Chaque année, les bailleurs sociaux mettent en vente une partie de leurs logements, dans de nombreuses régions de France. Alors quels sont les avantages à devenir propriétaire d’un logement HLM ? Pourquoi acheter un logement social à Toulouse ou en région toulousaine ? Et comment trouver des logements sociaux à vendre en Haute-Garonne ?
Pourquoi acheter un logement social à Toulouse et alentours ?
En plus d’accéder à de nombreux avantages financiers et fiscaux, acheter un logement HLM dans la région toulousaine vous permet d’investir dans une zone particulièrement attractive.
Pour investir dans une région agréable et dynamique
Toulouse offre une excellente qualité de vie à ses habitants, notamment grâce à son climat et à sa situation géographique privilégiée (entre mer, océan et montagne). Aujourd’hui quatrième ville la plus peuplée de France, la ville rose connaît une forte croissance démographique depuis plusieurs années.
Connue pour être l’une des principales villes étudiantes du pays, elle est aussi une grande technopole européenne. Elle accueille de nombreuses industries de pointe (aéronautique, spatial, informatique, électronique, chimie, biotechnologies…) et plusieurs centres de recherche.
Les programmes immobiliers neufs se développent dans la région toulousaine, les prix au m2 restant toujours plus abordables que dans la majorité des autres grandes métropoles.
Acheter un logement social à Toulouse métropole ou dans d’autres communes de Haute-Garonne (31) permet d’accéder à un vaste parc immobilier, composé de :
- tous types d’appartements : du petit studio au grand T5, avec ou sans espace extérieur, en rez-de-chaussée ou en étage élevé… ;
- une offre importante de maisons individuelles (que l’on ne retrouve pas forcément dans les autres grandes agglomérations françaises) : des maisons de plain-pied ou à étages, des bâtisses anciennes ou des constructions neuves, avec ou sans jardin…
Vous pouvez devenir propriétaire d’un logement HLM dans tous types de quartiers et d’environnements :
- dans l’hypercentre de Toulouse ;
- dans l’un des quartiers périphériques de la ville : Toulouse Nord, Toulouse Rive Gauche, Toulouse Est, Toulouse Sud-Est ou Toulouse Ouest ;
- dans une commune de Toulouse Métropole (agglomération de Toulouse) : Blagnac, Balma, Tournefeuille, L’Union…
Pour profiter des avantages de l’achat d’un logement HLM
Devenir propriétaire de votre logement vous permet d’abord de ne plus avoir à payer de loyer, de vous sentir véritablement chez vous et de vous constituer un patrimoine transmissible.
Mais l’achat d’un logement social vous donne également accès à plusieurs autres avantages :
- une information éclairée et un accompagnement de qualité par l’organisme HLM ;
- des avantages financiers et fiscaux :
- des prix de vente particulièrement attractifs : établis par les bailleurs sociaux (les vendeurs), les prix de vente des logements HLM sont fixés en considérant les prix des logements similaires déjà occupés (l’évaluation est réalisée par le service des domaines). Inférieurs aux prix du marché, ils permettent aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété ;
- une TVA réduite à 5,5 % (sous certaines conditions) ;
- des aides au financement : PAS (prêt accession sociale), PSLA (prêt social location-accession), PTZ (prêt à taux zéro), prêts aidés et subventions de l’État (PLUS, PLAI, PLS)… ;
- plusieurs garanties pour l’acheteur :
- l’assurance revente : pendant les 10 ans qui suivent son acquisition, le bailleur social s’engage à compenser l’éventuelle décote de votre logement au moment de sa revente (dans le cas d’une revente « contrainte », provoquée par un aléa de la vie professionnelle ou personnelle) ;
- la garantie de rachat : si vous n’arrivez plus à rembourser votre prêt, l’organisme vendeur s’engage à racheter votre logement à un montant minimum garanti, pendant 15 ans à compter de la date d’achat ;
- la garantie de relogement : pendant ces 15 ans, l’organisme HLM s’engage également à vous reloger dans son parc locatif HLM.
Comment acheter un logement HLM en Haute-Garonne ?
En fonction de votre profil et de votre situation, il existe plusieurs façons d’acheter un logement social à Toulouse ou dans la région toulousaine.
Qui peut acheter un logement HLM ?
Toute personne peut devenir propriétaire d’un logement HLM, à la condition d’être majeure et de nationalité française (ou résidant de manière régulière sur le territoire français).
Si vous êtes déjà locataire d’un logement social, vous pouvez proposer à votre bailleur de l’acheter (il a deux mois pour vous répondre). Ce dernier peut également vous proposer de vous vendre le logement HLM que vous occupez. Si vous ne souhaitez pas l’acheter, vous pouvez transmettre ce droit à votre époux(se), à un ascendant ou à un descendant (sous conditions de ressources). Pour pouvoir acheter votre logement social, vous devez l’occuper depuis au moins deux ans. Il doit également avoir été construit ou acquis par l’organisme HLM il y a au moins dix ans. Le logement doit enfin être conforme à certaines normes d’habitabilité et de performances énergétiques.
Mais, même si vous n’en êtes pas locataire, vous pouvez également devenir propriétaire d’un logement social. Le bailleur qui souhaite vendre l’un de ses biens doit d’abord le proposer à tous les locataires de son parc HLM, et à ses gardiens d’immeubles. Après un délai de deux mois, il peut diffuser son annonce librement et vendre le logement social à toute personne intéressée.
VEFA, logement ancien ou location-accession ?
De nombreux types de logements sociaux sont proposés à la vente à Toulouse et en agglomération toulousaine (31). Vous pouvez par exemple acheter un logement à construire, un logement neuf ou un logement ancien, un emplacement de parking, un local ou encore un terrain.
Acheter en VEFA
Il s’agit ici d’acheter un logement sur plan (en VEFA : Vente en l’État Futur d’Achèvement). Vous choisissez l’appartement qui correspond le plus à vos besoins et à vos critères de recherche (nombre de mètres carrés, étage, orientation…), sans pouvoir le visiter.
Une fois les travaux avancés, vous pouvez vous rendre sur place et choisir certaines finitions : le type de sol (parquet, carrelage, moquette, béton), l’agencement et la couleur de la cuisine, la couleur des peintures et de la faïence dans la salle de bain…
Sous certaines conditions, ce type d’achat permet de profiter de plusieurs avantages (taux de TVA réduit à 5,5 %, frais de notaire réduits…).
Faire construire une maison
Vous pouvez également vous faire accompagner par un organisme HLM pour devenir propriétaire d’une maison individuelle.
L’organisme peut d’abord vous aider à acheter un terrain à construire. Si vous êtes déjà propriétaire d’un terrain, il peut vous aider à obtenir votre financement et vous apporter toutes les garanties de sécurité nécessaires pour votre contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Acheter un logement déjà construit
Chaque année, les bailleurs sociaux mettent en vente certains de leurs biens. Comme précisé plus haut, ils doivent d’abord proposer ces logements aux locataires de leur parc immobilier et à leurs gardiens d’immeubles. Après un délai de deux mois, ils peuvent les mettre en vente auprès du grand public.
Pour pouvoir être mis en vente, ces logements existants doivent avoir été construits ou acquis par le bailleur social il y a au moins 10 ans. Ils doivent également répondre à certaines normes de qualité (performances énergétiques et habitabilité).
Acheter en location-accession
Vous pouvez enfin devenir propriétaire d’un logement HLM de manière progressive, en commençant par le louer. La location-accession se décompose en deux phases bien distinctes :
- une première période de location du bien : après avoir signé un contrat de location-accession (comportant plusieurs mentions obligatoires), le locataire-accédant occupe le bien pendant une période déterminée et verse un loyer en échange. En plus de ce loyer, il verse au bailleur social une somme supplémentaire. Cette « fraction acquisitive » correspond à un paiement anticipé du prix de vente du logement ;
- l’exercice, ou non, de l’option d’achat : à la fin de la période de location, le locataire-accédant est libre d’exercer, ou non, son option d’achat. S’il décide d’acheter le bien, il verse au propriétaire le solde du prix de vente. S’il renonce à devenir propriétaire de son logement, il doit quitter les lieux (il récupère les sommes versées au titre de la fraction acquisitive).
Sous certaines conditions (de ressources notamment), le locataire-accédant peut financer son projet grâce au PSLA (prêt social location-accession). Particulièrement avantageux, ce prêt conventionné lui donne accès à un certain nombre d’avantages fiscaux et à des garanties importantes.
Où trouver des logements sociaux à vendre dans le 31 ?
Vous souhaitez acheter un logement social à Toulouse ou dans les environs ? De nombreux bailleurs sociaux de Haute-Garonne proposent régulièrement des maisons et des appartements HLM à vendre.
Pour trouver un logement social à vendre dans la région toulousaine, vous pouvez vous rapprocher des mairies des communes qui vous intéressent. Après avoir obtenu la liste des bailleurs sociaux de la région, rendez-vous sur leur site internet pour consulter leurs annonces.
Pratiques et faciles à utiliser, certaines plateformes dédiées regroupent toutes les annonces des bailleurs sociaux en France. Consultez directement les annonces d’appartements et de maisons mis en vente par les bailleurs sociaux sur notre site. Renseignez vos critères sur notre moteur de recherche (type de bien, localisation, surface, budget…), et trouvez le logement social qui correspond parfaitement à vos attentes. Comparez toutes les offres de logements HLM à vendre à Toulouse et dans le 31, et contactez facilement les bailleurs sociaux.