Dispositifs et Aides au Logement Social

Droit au logement opposable (DALO), logements sociaux PLAI, PLUS ou PLS, prêt Action Logement, garantie Visale, bail réel solidaire (BRS)… Pour permettre au plus grand nombre de se loger dans des conditions convenables, il existe en France une grande variété de dispositifs et d’aides au logement social.

Alors quels sont ces principaux dispositifs ? Quelles conditions remplir pour pouvoir bénéficier de ces aides ? Et en quoi consistent-elles ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les dispositifs et les aides au logement social.

Quelles sont les principales aides au logement social ?

Que vous souhaitiez devenir locataire ou propriétaire d’un logement social, plusieurs dispositifs et aides financières vous permettent d’accéder plus facilement à ce type de bien.

Les aides pour devenir propriétaire

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour l’aide au financement de la construction ou de l’acquisition d’un logement social :

• le PSLA (prêt social location accession), pour devenir plus facilement propriétaire de son logement, après une période de location ;
• l’achat en zone ANRU, pour profiter d’un taux de TVA réduit ;
• le prêt accession Action Logement (prêt patronal ou 1% employeur), un prêt octroyé à un très faible taux d’intérêt et à des conditions avantageuses ;
• le bail réel solidaire (BRS) : mis en place par un organisme de foncier solidaire (OFS), il permet de devenir propriétaire à un prix plus abordable.

Les aides pour devenir locataire

De nombreuses aides permettent également d’accéder plus facilement à la location d’un logement social :

• le DALO (droit au logement opposable), pour faire valoir son droit à un logement ;
• les logements PLAI (dont la construction est financée par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration), réservés aux locataires en situation de grande précarité ;
• les logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), des habitations à loyers modérés (HLM) ;
• les logements PLS (Prêt Locatif Social), des logements locatifs intermédiaires ;
• l’avance Loca-Pass, une aide au financement du dépôt de garantie ;
• l’aide Mobili-jeune, une aide au logement destinée aux jeunes en alternance ;
• la garantie Visale : une garantie de loyers impayés gratuite et sécurisée.

Les aides pour améliorer son logement

Différents dispositifs permettent enfin de profiter d’aides pour rénover ou effectuer des travaux d’amélioration dans son logement social :

• le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF, pour aider le locataire ou le propriétaire à faire des travaux dans sa résidence principale ;
• les aides et les subventions de l’Anah, pour rénover un logement loué à un locataire aux revenus modestes.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ?

Pour avoir accès à ces dispositifs et pouvoir profiter de ces aides financières, vous devez remplir certaines conditions.

Si ces conditions peuvent varier en fonction du dispositif choisi, l’attribution et le montant de l’aide au logement social dépend en général des critères suivants :

• votre situation personnelle et la composition de votre foyer (notamment le nombre d’enfants et de personnes à charge) ;
• le montant de vos revenus (avec des plafonds de ressources à ne pas dépasser) ;
• l’usage du logement (il doit en général être occupé à titre de résidence principale) ;
• son implantation géographique.