Acheter un logement social / HLM
Attribués sous certaines conditions de ressources, les logements sociaux permettent aux ménages les plus modestes de se loger. Proposés à la location à des loyers modérés, ces biens immobiliers sont également accessibles à la vente.
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Vous souhaitez acheter un logement social (ou HLM) ? Quelles sont les conditions à respecter ? Et comment trouver le bien idéal ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un logement social.
Qui peut acheter un logement social?
Si vous en êtes locataire, vous pouvez demander à votre bailleur d’acheter le logement social dans lequel vous habitez depuis au moins 2 ans. Le logement doit avoir été construit ou acquis par l’organisme depuis au moins 10 ans, et être conforme aux normes en vigueur (habitabilité et performances énergétiques). L’organisme propriétaire doit vous envoyer une réponse motivée dans les deux mois de votre demande. Il peut également être à l’initiative de la vente du logement HLM. Si vous ne souhaitez pas acheter votre logement social, vous pouvez transmettre ce droit à votre époux(se), à un ascendant ou à un descendant (sous certaines conditions).
Si vous n’êtes pas locataire d’un logement social, vous pouvez néanmoins devenir propriétaire de ce type de bien. En effet, de nombreux bailleurs sociaux mettent régulièrement leurs biens immobiliers en vente. S’ils doivent d’abord les proposer aux locataires de leur parc immobilier (et à leurs gardiens d’immeubles), ils peuvent ensuite diffuser plus largement ces annonces de vente.
Comment acheter un logement HLM ?
Le HLM à vendre peut être un logement existant (ancien), un logement neuf ou à construire. Son prix de vente est fixé par l’organisme vendeur.
Pour acheter un logement social déjà construit, vous devez respecter certaines conditions (logement construit ou acquis par le bailleur social depuis plus de 10 ans, et répondant à certaines normes de qualité). Pendant deux mois, les locataires de logements sociaux situés dans le même département (ainsi que les gardiens d’immeubles) restent prioritaires.
Vous pouvez également acheter un logement social sur plan (en VEFA – Vente en l’État Futur d’Achèvement), et profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’achat de votre résidence principale (selon vos revenus et la localisation du bien). Un bailleur social peut aussi vous accompagner dans votre projet de construction de maison individuelle (aide au financement de l’acquisition du terrain, garanties…).
Acheter un logement social en location-accession (PSLA – prêt social location-accession) vous permet enfin de profiter de prix particulièrement attractifs et d’un taux de TVA réduit à 5,5 % (parfois d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans). Pour être éligible à la location-accession et pouvoir profiter de ses avantages, vous devez disposer de revenus modestes. Après être devenu locataire de votre logement social, vous levez l’option d’achat pour en devenir propriétaire.
Si vous souhaitez louer ou revendre votre logement social dans les cinq ans qui suivent son acquisition, vous devez respecter certaines règles (information de l’organisme HLM pour lui permettre d’acheter en priorité, conditions relatives au prix de vente ou au montant du loyer…). Au-delà de cinq ans, la revente (ou la mise en location) est libre.
COMMENT TROUVER UN LOGEMENT SOCIAL À VENDRE ?
Vous souhaitez acheter un logement social ? Contrairement à une recherche de location, vous n’avez pas besoin de suivre une procédure particulière pour devenir propriétaire d’un logement social.
Consultez directement toutes les annonces d’appartements et de maisons mis en vente par les bailleurs sociaux sur notre site. Renseignez vos critères sur notre moteur de recherche (type de bien, localisation, surface, budget…) et comparez toutes les offres de logements sociaux à vendre, pour trouver celui qui correspond parfaitement à vos attentes.
Achat d’un logement social en Bouches-du-Rhône
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