Vous venez de déposer une demande de logement social (en ligne ou auprès d’un guichet enregistreur) ? En fonction du nombre de demandes dans votre commune, vous devez parfois attendre plusieurs mois avant de recevoir une première offre de logement. Alors comment rédiger une lettre de relance pour votre demande de logement social ?
Modèle de lettre de relance pour votre demande de logement HLM
Pour relancer le service instructeur compétent sur votre demande de logement social, vous pouvez envoyer ce type de courrier :
Identité (prénom et nom)
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Destinataire
Adresse
Code postal – Ville
À (ville), le (date),
Objet : Relance de demande de logement social – (indiquez le numéro unique d’enregistrement de votre demande)
Madame, Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous concernant une précédente demande, pour l’attribution d’un logement social dans la commune de (précisez le nom de la commune).
Je vous rappelle que je vis actuellement dans … (précisez la nature du logement : appartement, maison ou autre / le nombre de pièces / la problématique : logement trop petit, logement insalubre, loyer trop élevé).
Mes ressources actuelles ne me permettent pas (ou plus) d’assumer un loyer dans un logement du parc privatif, pour ma famille composée de … (précisez le nombre et l’âge des personnes vivant avec vous : votre conjoint, vos enfants ou d’autres membres de votre famille).
Je suis actuellement … (précisez votre situation professionnelle : sans emploi, au chômage, salarié…).
Ma situation est urgente : … (exposez les raisons de l’urgence : licenciement, menace d’expulsion, logement insalubre ou dangereux, apparition d’un handicap, violences conjugales…).
Je me permets donc de renouveler ma demande de logement social, envoyée le (précisez la date d’envoi de la première demande) et enregistrée sous le numéro (précisez le numéro unique d’enregistrement de votre demande), qui est malheureusement restée sans suite.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents et des pièces justificatives envoyés avec ma demande de logement social : … (précisez les pièces : carte d’identité ou passeport, carte de séjour valide ou autre, avis d’imposition, justificatif de ressources, justificatif de domicile, livret de famille…). Vous trouverez également … (précisez les pièces attestant de votre situation particulière : certificat médical, avis d’expulsion, décision de justice…).
Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’informer de l’état d’avancement de ma demande ?
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information nécessaire.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Quand envoyer une lettre de relance pour votre demande de logement social ?
La lettre de relance permet d’attirer l’attention de l’administration et des services instructeurs sur votre demande de logement social.
En plus de cela, ce courrier vous permet également de :
- exposer plus précisément votre situation ;
- justifier l’urgence de votre demande de logement HLM ;
- rappeler les démarches déjà effectuées.
Avant d’envoyer une lettre de relance, vous devez d’abord avoir déposé votre demande de logement social et reçu votre numéro unique d’enregistrement. Vous devez également avoir fourni tous les documents demandés. Votre demande doit enfin rester sans réponse depuis un certain temps.
Après avoir déposé votre demande de logement social
Pour pouvoir louer un logement HLM, vous devez commencer par faire une demande de logement social. Avant de monter votre dossier, vous devez vérifier que vous remplissez bien les conditions d’attribution d’un logement social :
- vous êtes français ou vous séjournez régulièrement sur le territoire français ;
- vous respectez les plafonds de ressources : les revenus annuels de votre foyer ne dépassent pas certains montants maximum (qui dépendent du lieu d’implantation du logement et du nombre de personnes à loger).
Votre demande doit être déposée en ligne ou auprès d’un guichet enregistreur (dans une préfecture, une mairie, chez un bailleur social ou auprès d’Action Logement). Elle contient un document à remplir (formulaire Cerfa n°14069), votre justificatif d’identité (ou un titre de séjour valide) et le revenu fiscal de référence de toutes les personnes à loger.
Vous êtes intéressé par des logements dans plusieurs communes ? Si ces communes sont situées dans des départements différents, vous devez faire une demande de logement HLM par département.
Une fois votre dossier déposé et validé, vous recevez une attestation d’enregistrement. Délivrée sur place ou envoyée par email ou par courrier, elle indique la date de votre première demande de logement social, et contient votre numéro unique d’enregistrement. C’est à partir de cette date que commence à courir le délai pour obtenir votre logement HLM.
Après avoir envoyé les documents pour justifier votre situation
À partir du moment où votre demande est enregistrée, les bailleurs sociaux peuvent commencer à consulter votre dossier. Pour vérifier l’exactitude des documents transmis, ils peuvent vous demander de leur transmettre certaines pièces justificatives .
Il peut s’agir de documents pour :
- vérifier votre situation familiale : livret de famille, certificat de grossesse, extrait du jugement de divorce… ;
- vérifier votre situation professionnelle : contrat de travail, bilan de votre société, avis de paiement de votre allocation d’aide au retour à l’emploi… ;
- vérifier le motif de votre demande de logement HLM : preuve de l’indécence de votre logement actuel, attestation de la personne qui vous héberge…
En cas d’absence de réponse dans un délai raisonnable
Un délai plus ou moins long peut s’écouler entre la date de votre première demande de logement social et une première proposition de logement dans le département.
En effet, l’examen de votre demande dépend de :
- son ancienneté ;
- son caractère d’urgence, ou non : la commission attribue les logements HLM en priorité à certains demandeurs :
- les bénéficiaires d’une décision favorable au titre du Dalo (Droit au logement opposable) ;
- en situation de handicap, et les familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap ;
- sortant d’un appartement de coordination thérapeutique (unités de soins qui hébergent des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale, à titre temporaire) ;
- mal logés ou défavorisés, et ayant des difficultés financières (et / ou d’insertion sociale) à se loger ;
- hébergés dans un établissement ou un logement de transition ;
- qui reprennent une activité professionnelle après une longue période de chômage ;
- qui vivent dans un habitat indigne : un local ou une installation servant à l’habitation, mais impropre à cet usage par nature. Il peut également s’agir de logements (ou de bâtiments) en mauvais état, qui exposent leurs habitants à des risques manifestes (pouvant porter atteinte à leur santé ou à leur sécurité physique) ;
- ayant à charge un enfant mineur et occupant un logement indécent ou suroccupé ;
- sans logement, ou hébergés par des tiers (des amis ou de la famille) ;
- menacés d’expulsion ;
- les personnes mariées, vivant maritalement ou liées par un Pacs (pacte civil de solidarité), qui subissent des violences au sein du couple ;
- les personnes menacées de mariage forcé ;
- les victimes de viol ou d’agression sexuelle à leur domicile ou à ses abords ;
- les personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ;
- les victimes d’une infraction de proxénétisme ou de traite des êtres humains ;
- le nombre de demandes dans la commune visée.
Pour vous renseigner sur l’état des demandes de logements sociaux dans votre commune, vous pouvez utiliser l’outil de recherche du portail « Ma demande de logement social ».
Dans quels autres cas envoyer un courrier de relance ?
Si vous ne recevez aucune proposition de logement social dans l’année qui suit la date de votre première demande, vous devez la renouveler. Vous pouvez alors accompagner cette demande de renouvellement d’un courrier explicatif. Vous pouvez également envoyer un courrier dans le cadre de la modification de votre demande de logement social.
Pour accompagner votre demande de renouvellement
Votre demande de logement HLM doit être renouvelée chaque année. Si vous ne procédez pas à ce renouvellement, elle est annulée. Vous perdez votre ancienneté et devez faire une nouvelle demande (refaire toutes les démarches, pour obtenir un nouveau numéro d’enregistrement).
Un mois avant l’expiration de votre demande, vous recevez un rappel (par email ou par courrier postal). Il vous informe de la nécessité de renouveler votre demande, et du délai dont vous disposez pour le faire. Votre demande de renouvellement se fait en ligne (sur le site « Ma demande de logement social ») ou auprès d’un guichet enregistreur (bailleur social, mairie, Action Logement, SIAO). Vous recevez une attestation de renouvellement dans un délai d’un mois (par email ou par courrier).
Pour expliciter votre situation et l’urgence de votre demande, vous pouvez joindre un courrier de relance à votre demande de renouvellement.
Pour accompagner votre demande d’actualisation
Lorsque votre situation personnelle, familiale ou professionnelle change, vous devez immédiatement modifier votre demande de logement social.
Vous pouvez ainsi adresser un courrier pour :
- actualiser votre demande, en fonction de l’évolution de vos revenus :
« J’ai déposé une demande de logement social le … (précisez la date), sous le numéro … (renseignez votre numéro unique d’enregistrement). Je vous précise que mes revenus ont évolué (augmenté ou diminué) de … (précisez le pourcentage), depuis l’année … (précisez l’année). Vous trouverez ci-joint un justificatif de ressources récent. »
- actualiser votre demande, en fonction de l’évolution de votre situation personnelle :
« J’ai déposé une demande de logement social le … (précisez la date), sous le numéro … (renseignez votre numéro unique d’enregistrement). Je vous précise que je suis … (précisez votre situation : en instance de divorce / en cours de séparation…). Je vous prie donc de bien vouloir prendre en compte mes seuls revenus pour la vérification du plafond de ressources. »
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