Responsable juridique F/H H/F

Vue d'ensemble

L’entreprise:

SETE THAU HABITAT OPH, intervient sur le territoire de SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE, sa collectivité de rattachement, avec un patrimoine de 4127 logements locatifs sociaux au 31/12/2024. Un office à taille humaine qui porte les valeurs de proximité, solidarité, reconnaissance et responsabilité.

Les missions principales confiées au Service Juridique et de la Commande Publique (SJCP) sont les Marchés Publics, les instances de gouvernance (CA et BCA) en collaboration avec l’assistance de Direction, l’instruction des dossiers fonciers en collaboration avec les notaires, mise en place de copropriétés/ASL, la veille juridique.

Sous l’autorité de la Directrice Générale, et assisté d’une adjointe, le/la Responsable Juridique et de la Commande Publique aura sous responsabilité une équipe, avec pour missions principales de garantir la sécurité juridique de l’ensemble des actes de l’Office, de mettre en œuvre la politique générale de la DG au niveau de la SJCP, participer à la réalisation des objectifs transversaux fixés par la DG d’optimiser les activités du service en lien avec les autres Directions et de développer un réseau de partenaires.

Description:

. Mission d’encadrement :

Planifier, organiser, contrôler l’activité de l’équipe

Mise en œuvre des procédures de reporting, de suivi et de contrôle nécessaires à l’optimisation des missions du service

Participer à la fixation d’une feuille de route et déterminer les objectifs annuels en effectuant les arbitrages nécessaires

Veiller à la formation de son équipe en collaboration avec la Responsable RH

. Commande Publique :

Veiller au respect de la computation des seuils par un contrôle semestriel

Responsable du lancement des consultations et de l’exécution des marchés

Planification trimestrielle des marchés à lancer avec les membres du CODIR

Assister aux CAO et Commissions internes

Actualisation du RIA , contrôle réglementaire des délibérations et envoi au contrôle de légalité

. CA/BCA :

Répartir la prise en charge des CA/BCA sur l’année au sein du service, en collaboration avec l’assistante de Direction

Suivi des conventions réglementées

Actualisation de la procédure contrôle réglementaire des délibérations et envoi au contrôle de légalité

. Reporting à la DG et aux instances de gouvernance :

Etat annuel des marchés signés pour information du CA

Rapport d’activité du service

Analyse semestrielle de la cartographie des achats pour définir une politique d’achat et les actions correctrices/préventives à mettre en oeuvre

. Instructions des dossiers fonciers :

Référent des notaires et des partenaires de l’Office (service patrimoine de la Ville de Sète..)

Mise au point, contrôle et validation avant signature des contrats de réservations, compromis, actes d’acquisition sur les programmes neufs/acquisition-amélioration/VEFA, des actes de vente HLM, actes de cession de foncier

Assister les opérationnels pour la mise en place de montage complexe (rachat d’opération…..)

Actualisation de la procédure

. Mise en place des copropriétés /ASL sur les résidences identifiées par la DG

. Missions à l’échelle de STH :

Partenaire des directions opérationnelles et fonctionnelles dans la prise en compte des risques juridiques, anticipation, proposition des solutions : actions de sensibilisation sur des thématiques identifiées /sourcing, Loi Sapin II…….

Organiser la veille juridique au sein du service

Gouvernance de la SAC

Rôle d’alerte auprès de la DG dans ses fonctions

. Assurances / Contentieux (hors locataires)

Assurer la désignation d’un AMO pour le lancement des marchés d’assurance

Assistance aux opérationnels en matière de contentieux, de sinistres.

Profil:

Formation exigée :

BAC + 4/5 DROIT – Marchés Publics/ Droit de l’Immobilier/Droit des contrats

Savoir faire :

. maitrise des marchés publics, idéalement en OPH

. facilités d’utilisation des logiciels internes

. maîtrise du droit de l’immobilier, de l’urbanisme, des contrats

. Maîtrise en particulier du CCH, du Code des Collectivités Territoriales et du Code Pénal

. Connaissance du fonctionnement d’un OPH

Savoir être :

. pragmatisme

. sens de la communication

. sens de l’organisation et de la planification

. autonomie

. savoir gérer les conflits

. savoir déléguer

. être force de proposition

. capacité à fédérer et motiver une équipe

. savoir prendre des décisions

. adaptabilité

Expérience :

Sur un poste similaire depuis au moins 5 ans.

Niveau de diplôme:

Niveau I – Bac+5 et plus

Temps de travail

Temps plein

Organisme

SETE THAU HABITAT