Responsable service juridique H/F

Vue d'ensemble

L’entreprise:

Emeraude Habitation est un office public rattaché à l’EPCI Saint-Malo Agglomération.

Emeraude Habitation gère un plus de 7000 logements implantés sur 36 communes et principalement répartis, sur 3 EPCI (Saint-Malo Agglomération, Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude et Communauté de Communes du Pays de Dol Baie du Mont-Saint-Michel).

Au quotidien, ce sont plus de 100 collaborateurs présents au siège social et sur les sites de proximité qui œuvrent au service des locataires et accédants.

Emeraude Habitation compte 3 antennes (2 à Saint-Malo et 1 à Dinard) et un point accueil à Dol de Bretagne.

Emeraude Habitation œuvre depuis plus de 75 ans à offrir des logements de qualité pour tous, jeunes et anciens, actifs et personnes sans emploi, familles et personnes isolées. Une mission essentielle pour préserver la cohésion sociale et le bien vivre ensemble.

Emeraude Habitation s’est associé à l’ESH La Rance au sein d’une Société Anonyme de Coordination agréée depuis septembre 2021.

Description:

Garant de la sécurité juridique de l’ensemble des actes de l’office, il est le partenaire des directions opérationnelles et fonctionnelles dans la prise en compte des risques juridiques, l’anticipation, la proposition des solutions et la résolution des litiges. Il développe et entretient un réseau de partenaires (social, juridique…). Il assure la veille juridique et cartographie les risques juridiques de l’office et vérifiez la conformité juridique des procédures. Il est le référent DPO de l’office

1/ Missions d’encadrement

– Assure l’animation et la coordination des activités du service juridique

– Planifie, organise et contrôle l’activité de l’équipe et assure la gestion courante et le pilotage du service en lien avec la direction générale

– Met en œuvre les procédures de suivi et de contrôle nécessaires à l’optimisation des missions du service

2/ Commande publique

– Lancement de l’ensemble des marchés avec l’utilisation d’un processus pragmatique et efficient

– Conseil et assistance aux services lors de la préparation, passation et exécution des marchés. Contrôle du respect des procédures

3/ Instruction des dossiers fonciers

– De la collecte des pièces administratives à la validation des conventions et/ou actes notariés nécessaires aux opérations de promotion immobilière jusqu’aux éventuels contentieux

– Rédaction de l’ensemble des pièces contractuelles relatives à l’accession sociale, vente HLM (contrat de réservation, compromis, promesses…)

– Assurer l’interface avec les notaires

– Assistance pour la mise en place des montages complexes

4/ Affaires générales

– En lien avec l’assistante de direction, préparation des Conseils d’administration et des Bureaux

– Appui sur l’ensemble des formalités légales relatives à la gouvernance (kbis, suivi de l’actionnariat, statuts, bénéficiaires effectifs, suivi des conventions réglementées…)

5/ Copropriété/ASL

– Représentant de l’office dans les Assemblées Générales des copropriétés, contrôle et validation de la facturation

– Gestion des copropriétés (validation des comptes, relations avec les syndics, conseil syndical)

6/ Archives

– Tenue des archives physiques et électroniques

– Réflexion sur l’arborescence informatique

7/ Contentieux

– Suivi de l’activité contentieuse de l’office (hors locataires)

Profil:

Ce poste est fait pour vous si…

Vous êtes titulaire d’un diplôme supérieur de droit (BAC+4/5), vous justifiez d’une première expérience sur un poste équivalent. Dynamique et rigoureux, vous disposez de bonnes connaissances juridiques en droit immobilier, marchés publics, sociétés, des contrats, RGPD, assurances….

Votre aptitude à appréhender les enjeux des différents contextes vous permet de proposer des idées pertinentes avec réactivité.

Vous aimez aussi l’animation d’équipe, et la conduite de projets transverses, alors n’attendez plus, rejoignez-nous !

Temps de travail

Temps plein

Organisme

ÉMERAUDE HABITATION – OPH