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Acteurs essentiels du logement social, les bailleurs sociaux sont propriétaires de biens immobiliers, qu’ils louent à des loyers modérés. En France, il existe cinq catégories de bailleurs sociaux. Leur activité est régie par la loi de 1989 sur les rapports locatifs, et par le Code de la construction et de l’habitation.
Zoom sur l’origine, les missions et les attributions de ces organismes.
Qu’est-ce qu’un bailleur social ?
Un bailleur social est un organisme propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, à usage d’habitation. Il loue ces logements à des ménages modestes, contre des loyers modérés. Dans certains cas, il se charge de la construction de logements sociaux.
Des organismes chargés du logement social en France
On retrouve deux types de logements sur le marché de la location immobilière d’habitation : les logements privés et les logements sociaux. Si les règles qui encadrent leur location sont assez similaires, les loyers des logements sociaux sont en revanche bien moins élevés que ceux pratiqués sur le marché privé.
Ces habitations doivent en effet permettre aux ménages à faibles revenus de se loger convenablement. Elles sont donc proposées sous conditions de ressources, à des loyers modérés. Les locataires sont également plus protégés que dans le secteur privé.
À l’origine, ces logements bon marché étaient construits, loués et gérés par l’État et par les employeurs. Aujourd’hui, ces missions sont souvent confiées à des acteurs privés (même si les collectivités locales sont toujours à l’initiative des constructions). Les employeurs restent également impliqués en matière d’accès au logement (via le dispositif Action Logement).
Les différentes catégories de bailleurs sociaux
Selon l’article L411-10 du Code de la construction et de l’habitation, il existe cinq grandes catégories de bailleurs sociaux :
- les organismes d’habitations à loyer modéré : offices publics de l’habitat (OPH), sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM), sociétés anonymes coopératives d’habitations à loyer modéré, fondations d’habitations à loyer modéré, sociétés de coordination et sociétés de vente d’habitations à loyer modéré ;
- les SEM – sociétés d’économie mixte (des sociétés anonymes dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques) ;
- la société anonyme Sainte Barbe (groupe CDC Habitat) ;
- l’association Foncière Logement (groupe Action Logement) ou les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association ;
- les organismes agréés pour leur activité de maîtrise d’ouvrage.
Quelles sont les missions des bailleurs sociaux ?
Les bailleurs sociaux ont plusieurs attributions. Ils sont en effet chargés de :
- construire, acquérir et rénover des logements collectifs ;
- mettre en place les locataires, et assurer la gestion locative des biens (administration, entretien et travaux…) ;
- faciliter l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes (inférieurs à certains plafonds), via les contrats de location-accession.
Pour mener à bien ces missions essentielles, ces organismes ont accès à plusieurs aides et subventions de l’État :
- des prix d’achat inférieurs aux prix pratiqués dans le secteur privé ;
- une exonération de taxe foncière ;
- une TVA réduite en cas de travaux ;
- des prêts à taux réduit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
- …
En plus de faciliter l’accès au logement, les bailleurs sociaux participent à l’aménagement de l’espace public. Ils sont notamment à l’origine de la création de nouvelles infrastructures, répondant aux besoins des villes de demain.
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